
2022 ET 2023 : LE DROIT FINANCIER, À L'ÂGE DE LA MATURITÉ
POUR LES DEUX ANNÉES COMMENTÉES, ON APPRÉCIERA NOTAMMENT LES APPORTS À L'INTERPRÉTATION DES RÈGLES DE DROIT FINANCIER QUE RÉALISENT LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, AU TRAVERS DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ (QPC), ET LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE, GRÂCE AU RECOURS PRÉJUDICIEL. LE DROIT FINANCIER SE VOIT AINSI CONFRONTÉ AUX GRANDS PRINCIPES DE NOTRE SYSTÈME JURIDIQUE. AUTRE SIGNE DE SA MATURITÉ, LE DROIT FINANCIER SE DOTE DE RÈGLES ENCADRANT LES NOUVEAUTÉS TECHNOLOGIQUES, AFIN DE FAIRE UNE PLACE À CELLES-CI DANS LE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR. ENFIN, LE DROIT FINANCIER PARTICIPE AUX IMPORTANTES ÉVOLUTIONS SOCIÉTALES, NOTAMMENT EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE, EN CONTRAIGNANT LES ÉMETTEURS À ÊTRE PLUS TRANSPARENTS SUR LES CONSÉQUENCES DE LEURS ACTIVITÉS AU TRAVERS DU NOUVEAU REPORTING DE DURABILITÉ.