1041 - Droit & Patrimoine

- 210 vues

Le 28 janvier 2016, la Commission européenne a présenté un paquet de mesures contre l’évasion fiscale comprenant une proposition…

- 204 vues

31 pays, dont la France, ont signé le 27 janvier l’Accord multilatéral entre autorités compétentes relatif à l’échange automatique…

- 204 vues

Un couple acquiert en indivision un terrain sur lequel il fait construire une maison. Un peu plus tard, les concubins se…

01/02/2016 - 212 vues

C’est, en billion de dollars US, la fortune cumulée par les 50 personnes les plus riches du mondeSource : Wealth-X et Business…

- 202 vues

Christiane Taubira a démissionné de sa fonction de garde des Sceaux le 27 janvier en précisant quitter « le gouvernement…

- 206 vues

Le diplôme universitaire sur la gestion du patrimoine des personnes protégées, créé à l’université de Nice en partenariat…

- 210 vues

Une ordonnance modifiant les conditions d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce a été présentée en conseil…

01/02/2016 - 214 vues

Une société fait l’objet d’une procédure de sauvegarde par un jugement publié au Bodacc le 14 décembre 2011. Une société…

01/02/2016 - 206 vues

Une société ouvre auprès d’une banque un compte courant et souscrit auprès d’elle un emprunt. Invoquant des irrégularités…

01/02/2016 - 212 vues

Une société anonyme (SA) embauche un directeur de site par un contrat de travail. Cinq ans plus tard, ce contrat est modifié…

01/02/2016 - 214 vues

Une ordonnance relative au gage de stocks a été présentée, lors du conseil des ministres du 27 janvier, par le Premier ministre.…

01/02/2016 - 208 vues

Que prévoit le projet de loi du ministère de la Justice réformant l’audit ?Ce projet de loi fait suite à un livre vert initié…

01/02/2016 - 213 vues

FévrierAuditLe Syndicat national des experts-comptables et des commissaires aux comptes de France organise, le 2 février…