Justice fiscale
- 210 vues
Le 28 janvier 2016, la Commission européenne a présenté un paquet de mesures contre l’évasion fiscale comprenant une proposition…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le 28 janvier 2016, la Commission européenne a présenté un paquet de mesures contre l’évasion fiscale comprenant une proposition…
31 pays, dont la France, ont signé le 27 janvier l’Accord multilatéral entre autorités compétentes relatif à l’échange automatique…
C’est, en billion de dollars US, la fortune cumulée par les 50 personnes les plus riches du mondeSource : Wealth-X et Business…
Christiane Taubira a démissionné de sa fonction de garde des Sceaux le 27 janvier en précisant quitter « le gouvernement…
Le diplôme universitaire sur la gestion du patrimoine des personnes protégées, créé à l’université de Nice en partenariat…
Une ordonnance modifiant les conditions d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce a été présentée en conseil…
Une ordonnance relative au gage de stocks a été présentée, lors du conseil des ministres du 27 janvier, par le Premier ministre.…
FévrierAuditLe Syndicat national des experts-comptables et des commissaires aux comptes de France organise, le 2 février…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne