1042 - Droit & Patrimoine

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Le 2 février, la Commission européenne a présenté un plan d’action visant à renforcer la lutte contre le financement du…

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La commission des affaires juridiques du Parlement européen a approuvé, le 28 janvier, l’accord provisoire Parlement-Conseil…

08/02/2016 - 260 vues

Par acte authentique du 2 novembre 2004, une banque consent deux ouvertures de crédit à une société, remboursables le 30 septembre…

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Des Français déclarent avoir déjà été victime d’une « arnaque » à l’investissementSource : CSA pour AMF – Consultation auprès…

08/02/2016 - 210 vues

Le 1er février, le Premier président de la Cour de cassation et les premiers présidents des cours d’appel ont adopté une…

08/02/2016 - 208 vues

Le barreau de Paris a indiqué, dans un communiqué du 2 février, partager les préoccupations et les protestations du Premier…

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La fille d’un peintre fait don manuel d’un tableau au profit d’une commune. Mais, plusieurs années après, ce tableau disparaît…

08/02/2016 - 230 vues

Deux associés se portent cautions solidaires du remboursement de deux prêts consentis le même jour à leur société pour l’acquisition…

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Un couple de commerçants prend à bail un local commercial situé dans une galerie marchande. Ultérieurement, le bailleur…

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La Fondation pour le droit continental a annoncé le 1er février la création de l’association A2DC qui a pour objet de « de…

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Réunie le 3 février, la commission des finances du Sénat a adopté son programme de contrôle pour 2016. Y figure notamment,…

08/02/2016 - 225 vues

Olifan Group entame sa troisième année d’existence. Quel est votre bilan ?La construction du groupe s’est faite par étape.…

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FévrierPatrimoineL’AUREP a ouvert un site d’e-learning dédié à la formation validante en gestion de patrimoine (fiscal,…