1084 - Droit & Patrimoine

- 206 vues

Le 10 janvier, la Commission européenne a présenté un paquet de quatre propositions visant « à faciliter les démarches administratives…

16/01/2017 - 218 vues

À l’occasion d’une instance disciplinaire engagée à son encontre, un avocat dépose une requête en récusation mettant en…

16/01/2017 - 210 vues

Des directeurs juridiques et juristes seniors déclarent que leur entreprise s’est publiquement engagée à respecter les droits…

- 206 vues

Dans un communiqué du 12 janvier, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) a fait part de son opposition « à…

- 212 vues

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a remis, le 9 janvier, au ministre de l’Économie et au secrétaire…

- 208 vues

Le législateur officialise la procédure du whistleblowing, déjà consacrée aux États-Unis. Sous l’impulsion européenne notamment…

- 208 vues

Désigné légataire universel, une personne accepte la succession purement et simplement. Or, le défunt s’était porté caution…

- 202 vues

Un décret, en date du 28 décembre 2016, précise les compétences dont les professionnels, réalisant le diagnostic technique…

- 208 vues

Le 12 janvier, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié un rapport sur l’impôt sur les sociétés. Il propose…

- 212 vues

Quel est le programme de votre présidence ?Le programme de ma présidence sera, en grande partie, dédié à l’avenir de la…

- 206 vues

JanvierIngénierie patrimonialeLa 6e édition des Journées de l’ingénierie patrimoniale aura lieu les 24 et 25 janvier prochain…