1101 - Droit & Patrimoine

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Depuis quelques mois, les professions du droit et du chiffre attendent les décrets d’application de la fameuse société pluri-professionnelle…

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Paru au Journal officiel du 10 mai, un décret n° 2017-895 du 6 mai 2017 explique les règles de nomination des notaires,…

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Une banque consent un prêt garanti par un nantissement sur le fonds de commerce de l’emprunteur. En 2008, dans le cadre…

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Le nombre des ultra-riches (personnes disposant au minimum de 30 millions de dollars en actifs nets) en Europe d’ici 2026.Source :…

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La Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers (CNCEF) a signé une convention avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage…

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Les experts-comptables sont en première ligne dans la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN). Paru au…

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Une banque consent à deux emprunteurs des prêts destinés à financer la création d’une entreprise artisanale et l’acquisition…

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La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin II, a modifié plusieurs articles du code de commerce, relatif au…

15/05/2017 - 218 vues

Des concubins, propriétaires indivis d’un immeuble situé en Espagne, se séparent. Les juges français du fond ordonnent le…

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Le ministre de la Justice Jean-Jacques URVOAS s’est félicité de la publication, au Journal officiel du 10 mai, de sept décrets…

15/05/2017 - 212 vues

Pourquoi avez-vous écrit cet ouvrage ?Quarante années de pratique du viager m’ont permis de rencontrer plusieurs générations…

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MaiDroits PatrimoniauxLa Chambre des Notaires de Paris et le Conseil Régional des Notaires de Rabat organiseront, le 20 mai…