Professions réglementées
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Dans une décision du 24 mai 2017, le Conseil d’Etat a annulé l’une des mesures d’application de la loi Macron relatives…
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Par actes notariés du 10 octobre 2011, une première société vend un ensemble immobilier à une seconde société, qui lui donne…
Pourcentage des ventes réalisées au 1er trimestre 2017 sur des mandats qui dataient de moins de 90 jours.Source : Baromètre…
Le ministre de la Justice François Bayrou a commencé à constituer l’équipe de son cabinet. Paru au Journal officiel du 20 mai…
Le comité de pilotage de charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires devrait améliorer la rédaction de…
Le ministre de la transition écologique Nicolas Hulot vient de nommer les deux principaux membres de son cabinet. Paru au…
Une banque consent à une société deux prêts professionnels. Cette dernière l’assigne par la suite en nullité de la clause…
Cette ordonnance modifie l’article L. 223–27 du code de commerce en créant de nouveaux alinéas disposant qu’un ou plusieurs…
Un père et une mère, mariés sous le régime de communauté légale, décèdent à une vingtaine d’années d’intervalle. Ils laissent…
Le Comité de Déontologie de l’AFJE (Association française des juristes d’entreprise) a rédigé un « Corpus Explicatif » qui…
Comment expliquez-vous la hausse du prix des forêts et de la montée des transactions en 2016 ?En 2016, le prix de la forêt…
MaiPatrimoineL’UNESCO organisera, le lundi 29 mai dans ses locaux à Paris, une Journée d’échange sur le patrimoine subaquatique.…
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