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Le Premier ministre Edouard Philippe étoffe son cabinet. Paru au Journal officiel du 13 juin 2017, un arrêté du 15 mai 2017…
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Paru au Journal officiel du 13 juin, un arrêté du 2 juin 2017 définit le champ d’application de l’obligation faite aux notaires…
Un bail dérogatoire de quatre mois est consenti par une société, propriétaire de locaux commerciaux, à une société (le preneur).…
Pourcentage des Français considérant qu’il est plus facile d’entreprendre aujourd’hui qu’auparavant, lorsqu’on est jeune.Source :…
Paru au Journal officiel du 14 juin, un décret du 12 juin 2017 fixe la mise en œuvre du registre des bénéficiaires effectifs…
Dans un arrêt du 14 juin 2017 (affaire C-75/16), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que le droit de…
Divers équipements permettant d’aménager un lotissement sont installés sur un terrain. Il s’agit d’un bassin de rétention…
Une banque consent un prêt en vue de l’acquisition d’un fonds de commerce. A la suite du redressement judiciaire de l’emprunteur…
Le 8 mars 2011, la société GRDF procède au relevé et au remplacement d’un compteur à la demande de la société GDF Suez.…
La branche française de l’International Law Association/ Association de droit international (ILA/ADI) a décerné, le 30 mai…
Pour quelles raisons a été créé l’Institut art & Droit ?Le constat avait été fait que des juristes, aguerris ou étudiants,…
JuinPatrimoineLa 20ème édition du Colloque Fidroit se tiendra, le 27 juin à La Seine Musicale-Ile Seguin à Boulogne-Billancourt,…
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