Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Un bail dérogatoire de quatre mois est consenti par une société, propriétaire de locaux commerciaux, à une société (le preneur).…
Divers équipements permettant d’aménager un lotissement sont installés sur un terrain. Il s’agit d’un bassin de rétention…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne