Professions libérales
- 211 vues
Réunis en bureau national le 20 juin, les administrateurs nationaux du RSI (Régime social des Indépendants) sont remontés.…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Réunis en bureau national le 20 juin, les administrateurs nationaux du RSI (Régime social des Indépendants) sont remontés.…
Paru au Journal officiel du 21 juin, un arrêté du 31 mai 2017 de la direction de la Sécurité Sociale apporte des modifications…
Après les résultats des législatives, le remaniement gouvernemental s’annonçait technique. Mais l’actualité a modifié la…
La hausse du prix de l’immobilier neuf à Nice sur les six derniers mois, soit la plus forte parmi les dix plus grandes villes…
Le Conseil d’Etat et les juridictions administratives ont eu une activité soutenue en 2016. Dans son rapport d’activité…
L’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation vient de lancer un nouveau site internet (http://ordre-avocatscassation.…
Une maison est construite. Le propriétaire confie la fourniture et la pose d’une pompe à chaleur à un professionnel. Des…
Lsa mort, un homme laisse pour lui succéder son épouse et leurs deux enfants communs ainsi que deux enfants nés d’une précédente…
Paru au Journal officiel du 17 juin, un arrêté du 1er juin 2017 fixe la liste des services des impôts des entreprises (SIE),…
Quels sont les nouveaux diagnostics immobiliers imposés par la loi ALUR à compter du 1er juillet 2017 aux propriétaires…
JuinPropriétéLe CRDA (Centre de recherches en droit administratif) de l’Université Panthéon-Assas Paris II organisera, le…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne