1109 - Droit & Patrimoine

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Lors de sa déclaration de politique générale devant les députés, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé, le 4 juillet…

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Une association achète une auberge de jeunesse et, afin de financer l’acquisition, elle la cède à une société qui lui consent…

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Pourcentage des fiscalistes qui seraient prêts à quitter leur entreprise par manque d’évolution interne.Source : enquête…

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Le futur tribunal de Paris sera bien en service au cours du 2e trimestre 2018. Dans un communiqué du 3 juillet, le ministère…

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Le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire a présenté, le 5 juillet en conseil des ministres, une ordonnance…

10/07/2017 - 235 vues

La SNCF autorise l’un de ses agents à occuper un appartement situé dans l’un de ses immeubles. Quatre ans après, elle vend…

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À la suite du redressement judiciaire de son débiteur, un créancier déclare sa créance. Le mandataire judiciaire conteste…

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Deux sociétés concluent un contrat, qualifié de mandat, en vue de la recherche d’un domaine agricole à acquérir, le mandat…

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La ministre de la Culture Françoise Nyssen a présenté, le 5 juillet en conseil des ministres, une ordonnance portant diverses…

10/07/2017 - 324 vues

Pourquoi êtes-vous devenu président de l’IACF ?Je suis membre de l’IACF depuis 24 ans et administrateur depuis 20 ans. J’en…

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SeptembreUrbanismeAvec le concours du Master « Villes et Territoires », le Centre de recherche « Droit et changement social »…