
L’entrepreneur invoquant une réception tacite de l’ouvrage doit la démontrer. À défaut, seule sa responsabilité…
Un couple confie divers travaux de maçonnerie à un entrepreneur pour leur moulin et leur orangerie. Mais des désordres ayant…
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À son décès, un homme laisse pour lui succéder sa veuve et leurs deux fils. La veuve se voit léguer l’usufruit de terres…
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