1116 - Droit & Patrimoine

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• Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a nommé, Jérôme Duchêne, directeur de projet auprès du directeur…

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• Ancien président de l’Ordre des Experts-Comptables, Philippe Arraou devient Président du directoire de BDO France, 5e…

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• Par arrêté du 23 août, la garde des Sceaux Nicole Belloubet, Mylène Dubreuil est nommée notaire à Saint-Paul-en-Jarez…

02/10/2017 - 210 vues

Un immeuble appartenant à un couple est divisé en appartements et mis en location. Peu après, il est entièrement détruit…

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Des conseillers en gestion de patrimoine estiment que la réglementation est le challenge principal pour leur profession.Source :…

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Par une décision du 27 septembre, le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité…

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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est officiellement reporté à l’année 2019. L’ordonnance n° 2017-1390…

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Le Bureau de l’Assemblée de Liaison des notaires de France veut impulser une nouvelle dynamique. Dans cette optique, il…

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Un insert est installé dans un appartement. Mais il provoque un incendie qui endommage aussi un fonds de commerce. L’exploiteur…

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Une coopérative et un sociétaire concluent un contrat d’approvisionnement de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques.…

02/10/2017 - 226 vues

Le propriétaire indivis d’un immeuble fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire. Le liquidateur assigne alors…

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Dans un arrêt du 21 septembre 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel…

02/10/2017 - 223 vues

Que fait votre Mouvement pour l’intégration des nouveaux notaires issus de la loi Macron ?Nous avons organisé la 4e Édition…

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OctobreHabitatLe 6e Congrès national du Bâtiment Durable se tiendra, du 4 au 6 octobre à Dijon-Chenôve, sur le thème de…