1120 - Droit & Patrimoine

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• Le magistrat slovaque Ladislav Hamran a été élu président d’Eurojust. Ce procureur était, depuis décembre 2013, Vice-président…

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• Âgé de 47 ans, Olivier Mittelette est nommé Directeur du département Banque d’investissement et de marché de la Fédération…

30/10/2017 - 216 vues

• Par un arrêté du 23 août de la garde des Sceaux Nicole Belloubet, Aurélie Legrain, épouse Mercier, est nommée notaire…

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Une société confie à une autre la construction de cinq maisons individuelles. Le contrat stipule que les travaux commenceront…

30/10/2017 - 213 vues

Hausse des prix des logements anciens en France au second trimestre 2017 par rapport au 1er trimestre 2017.Source : Note…

30/10/2017 - 218 vues

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a présenté, le 25 octobre en conseil des ministres, un projet de loi ratifiant…

30/10/2017 - 204 vues

Présent à la Convention nationale des avocats, le Premier ministre Édouard Philippe a voulu rassurer les inquiétudes des…

30/10/2017 - 208 vues

L’Autorité de la concurrence lance une réflexion pour moderniser et simplifier le droit des concentrations. La consultation…

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Des grands-parents font donation à leur petite-fille de la nue-propriété d’une maison, à charge pour elle de les soigner…

30/10/2017 - 236 vues

Un client procède, par l’intermédiaire d’une banque, à l’achat d’actions Natixis proposées à la vente dans le cadre d’une…

30/10/2017 - 216 vues

Le 7 février 2005, une SCI se porte caution du remboursement d’un prêt souscrit par un associé, par affectation hypothécaire…

30/10/2017 - 208 vues

L’Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC) lance un service de formations à destination…

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Ce réseau regroupe sept incubateurs de Barreaux : Bordeaux, Lyon, Marseille, Montpellier, Paris, Rennes et Toulouse. En…

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NovembreJusticeLa Chambre des Notaires de Paris organisera, le 9 novembre 2017 en fin d’après-midi dans ses locaux, une…