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• Par arrêté du 12 février de la garde des Sceaux, Emmanuelle Florant est nommée notaire à Argentatsur-Dordogne (Corrèze),…
Au décès de leur sœur, deux femmes signent un acte de partage prévoyant l’attribution à l’une d’elles de deux appartements…
c’est le forfait de base, facturé par les syndics quelle que soit la taille des copropriétés, à Paris (en hausse de 10,2 %)…
Les protocoles de mise en place des nouvelles chambres internationales de commerce devant le tribunal de commerce de Paris…
Dans le cadre des débats sur le projet de loi « État au service d’une société de confiance », les sénateurs viennent d’adopter…
Les propriétaires d’un local commercial, situé dans un immeuble en copropriété, le donnent à bail à une société ; celle-ci…
Un avocat assure la défense des intérêts d’un client dans un litige opposant ce dernier à son ancien conseil. Un différend…
Un bien immobilier est vendu, payable pour partie sous la forme d’une rente viagère. La banque, qui avait consenti un prêt…
L’Autorité de la concurrence vient de rendre un avis sur les géomètres-experts. Elle relève que, malgré de récentes précisions…
Nous avons étudié deux métropoles situées sur le tracé de la ligne à grande vitesse ouest : Bordeaux et Rennes. À Bordeaux,…
MarsProfessionL’université Paris-Dauphine et Barbri International s’associent pour proposer une formation préparant aux…
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