824 - Droit & Patrimoine

21/03/2011 - 215 vues

Le 16 mars dernier, la Commission européenne a proposé deux règlements afin de lever l’insécurité juridique entourant les…

21/03/2011 - 214 vues

Les professions du droit et du chiffre sont modernisées. Le 15 mars dernier, les députés ont en effet adopté définitivement…

21/03/2011 - 210 vues

Une société acquiert un ensemble immobilier à usage de bureaux destiné à la location appelé « Cœur Défense ». Pour financer…

21/03/2011 - 218 vues

C’est en millions le nombre de couples internationaux en Europe.Source : Commission européenne

21/03/2011 - 208 vues

Réagissant aux propositions de la Commission européenne sur les régimes matrimoniaux et les partenariats (v. supra), le…

21/03/2011 - 220 vues

Le 15 mars dernier, le projet de loi créant le défenseur des droits a été définitivement adopté par les parlementaires.…

21/03/2011 - 210 vues

Un projet d’instruction fiscale relatif aux dispositions applicables aux opérations immobilières en matière de droits d’enregistrement…

21/03/2011 - 258 vues

Par acte sous seing privé du 24 janvier 2005, une caution s’engage solidairement à l’égard d’une banque pour garantir le…

21/03/2011 - 226 vues

Le propriétaire d’un appartement le donne à bail à une locataire pour une durée de six ans. Ce bail à usage d’habitation…

21/03/2011 - 216 vues

Un décret, publié le 13 mars dernier, vient déterminer les modalités d’application des exonérations de taxe de publicité…

21/03/2011 - 220 vues

Un décret, publié au Journal officiel le 13 mars dernier, a fixé les modalités d’application des exonérations de taxe de…

21/03/2011 - 874 vues

Quels sont les bons points de la réforme ?J’en prends trois exemples. D’abord, l’acte contresigné par avocat est bon. Pour…

21/03/2011 - 212 vues

MarsNue-propriétéLes 3es assises de la nue-propriété, organisées par PERL, auront lieu le 25 mars prochain à Paris. Au programme :…