828 - Droit & Patrimoine

18/04/2011 - 208 vues

Lors d’une réunion sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, le 12 avril dernier, le ministre du Budget, François Baroin…

18/04/2011 - 210 vues

Le 12 avril dernier, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a invité la Commission européenne à présenter…

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Par trois arrêts, la Cour de cassation se prononce sur les effets relatifs à la filiation en France d’une convention de…

18/04/2011 - 208 vues

C’est en euros ce que l’État va prélever en plus sur les héritages.Source : Les Echos, 14 avr. 2011

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La commission des affaires juridiques du Parlement européen a apporté son soutien, le 13 avril 2011, au projet de droit…

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Dominique Voillemot, président de la Délégation des barreaux de France depuis le 1er juillet 2004, est décédé le 9 avril…

18/04/2011 - 219 vues

Une circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits…

18/04/2011 - 224 vues

Un particulier, titulaire d’un compte ne comportant pas d’autorisation expresse de découvert, se voit consentir, par acte…

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Un décret concernant les propriétaires bailleurs et gestionnaires des logements-foyers conventionnés à l’aide personnalisée…

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Une banque assigne en paiement un particulier, titulaire d’un compte de dépôt présentant un solde débiteur. Mais ce dernier…

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La commission mixte paritaire (CMP) sur la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a rendu son rapport…

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La création du traitement « IPWEB » par la Chancellerie a été entérinée par la publication au Journal officiel, le 12 avril…

18/04/2011 - 240 vues

Quels sont les enjeux de la réforme de la dépendance ?La dépendance est tout d’abord un défi individuel, celui d’une personne…

18/04/2011 - 211 vues

AvrilDéontologieL’École des avocats Sud-Ouest Pyrénées propose, dans le cadre de son programme de formations continues,…