Patrimoine
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Lors d’une réunion sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, le 12 avril dernier, le ministre du Budget, François Baroin…
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Lors d’une réunion sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, le 12 avril dernier, le ministre du Budget, François Baroin…
Le 12 avril dernier, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a invité la Commission européenne à présenter…
C’est en euros ce que l’État va prélever en plus sur les héritages.Source : Les Echos, 14 avr. 2011
La commission des affaires juridiques du Parlement européen a apporté son soutien, le 13 avril 2011, au projet de droit…
Dominique Voillemot, président de la Délégation des barreaux de France depuis le 1er juillet 2004, est décédé le 9 avril…
Une circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits…
La commission mixte paritaire (CMP) sur la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a rendu son rapport…
La création du traitement « IPWEB » par la Chancellerie a été entérinée par la publication au Journal officiel, le 12 avril…
AvrilDéontologieL’École des avocats Sud-Ouest Pyrénées propose, dans le cadre de son programme de formations continues,…
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