Qualifications professionnelles
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La Commission européenne a adopté le 19 décembre dernier une proposition de modernisation de la directive sur les qualifications…
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Le régime des spécialisations des avocats a été refondu avec la publication au Journal officiel, le 29 décembre, d’un décret…
Au sortir d’une audience, la collaboratrice d’une avocate au barreau de Lyon décède. Son compagnon charge alors un avocat…
Telle est la baisse des prix de l’immobilier ancien projetée par la Fnaim pour 2012Source : Communiqué Fnaim, 3 janv. 2012
Le 13 décembre dernier, le barreau de Paris et l’association PlaNet finance, qui a pour objectif de développer la microfinance…
Les caractéristiques techniques de la procédure de communication électronique des données d’état civil (COMEDEC), instituée…
Le décret relatif à la représentation des avoués à l’assemblée générale et au conseil d’administration de la Caisse nationale…
Publié le 23 décembre, le texte modifie l’article L. 425-3 du Code de l’urbanisme afin de rendre possible la délivrance…
Le 13 mars 2000, la société Cofinoga consent à un particulier une ouverture de crédit utilisable par fractions d’un montant…
La Cour de cassation a été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux articles L. 12-1,…
Les présidents du Conseil supérieur du notariat, Benoit Renaud, et du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts,…
Après l’Autriche en 2011, c’est l’Allemagne qui présidera le Conseil des notariats de l’Union européenne en 2012 avec Tilman…
Comment se porte la profession d’avocat en Europe ?Elle est confrontée à d’importants défis dans la mesure où elle fait…
JanvierDroit patrimonial« La séparation des concubins ou partenaires (aspects civils et fiscaux) » sera abordée lors d’une…
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