864 - Droit & Patrimoine

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Le 15 février, le Conseil des notariats de l’Union européenne a publié sa position sur la proposition de règlement de la…

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L’Organisation de coopération et de développement économiques a publié une étude sur les familles en 2030. Pour la France,…

20/02/2012 - 216 vues

En 1999, un emprunteur ouvre un compte dans les livres d’une banque. En 2001, il obtient un crédit reconstituable d’un montant…

20/02/2012 - 210 vues

C’est le nombre d’avocats, dont 104 femmes, ayant souscrit à la garantie perte de collaboration mise en place le 1er janvier…

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Les notaires de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ont annoncé, le 14 février, qu’ils offraient…

20/02/2012 - 212 vues

Le 15 février, le projet du palais de justice de Paris a été dévoilé en présence du garde des Sceaux, Michel Mercier, et…

20/02/2012 - 220 vues

Les huissiers de justice ont décidé de se mobiliser pour les familles monoparentales le 14 mars prochain à l’occasion de…

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À un an d’intervalle, un mari, puis son épouse décèdent et laissent pour leur succéder trois fils. Par testament, le père…

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Une personne désigne une autre personne légataire universel par testament authentique dressé devant notaire. À son décès,…

20/02/2012 - 212 vues

À la suite de la mise en redressement judiciaire d’une société, un juge commissaire rend une ordonnance par laquelle il…

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Le Parlement européen a adopté, le 14 février, le règlement sur l’espace unique de paiement européen en euros (ou SEPA)…

20/02/2012 - 210 vues

Le 16 février dernier, l’équipe du 108e Congrès des notaires de France a dévoilé les grandes lignes de sa réflexion sur…

20/02/2012 - 210 vues

Pourquoi avez-vous créé cette association ?Nous souhaitons coordonner le développement de la fiducie en France pour notamment…

20/02/2012 - 208 vues

FévrierPatrimoine« Les nouvelles techniques de protection du patrimoine du chef d’entreprise » seront traitées lors d’une…