Fiscalité
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Un projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été présenté en conseil des ministres le 4 juillet et aussitôt déposé…
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La Fédération des femmes administrateurs a été lancée le 3 juillet sous la présidence d’Agnès Bricard, présidente du Conseil…
D’informations cadastrales ont été délivrées aux usagers, collectivités territoriales ou professionnels du foncier en 2011Source :…
Le 1er juillet, Chypre a succédé au Danemark pour la présidence du Conseil de l’Union européenne. En matière de justice,…
Un arrêté publié au Journal officiel le 30 juin (Arr. 26 juin 2012, NOR : EFIK1200053A) a modifié l’arrêté du 30 décembre…
Lors de son assemblée générale les 29 et 30 juin, le Conseil des notariats de l’Union européenne s’est déclaré favorable…
Le 27 juin, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la réglementation intelligente afin de recueillir…
JuilletPatrimoineLe Club fiscal des experts-comptables organise une conférence, le 11 juillet à Paris, sur le thème « Chefs…
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