906 - Droit & Patrimoine

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Annoncé depuis plusieurs mois, le Centre de médiation des notaires de Paris (CMNP) a été officiellement lancé, en présence…

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La garde des Sceaux a présenté ses vœux aux personnalités de la justice le 28 janvier. À cette occasion, elle a précisé…

04/02/2013 - 223 vues

Un particulier qui s’était porté caution d’un prêt consenti par une banque assigne celle-ci en nullité de son engagement.…

04/02/2013 - 212 vues

Des notaires conseillent la revente d’un premier bien avant l’acquisition d’un autreSource : Enquête Immonot, 28 janv. 2013

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La loi autorisant la ratification de l’accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel…

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Le 28 janvier, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables et la Compagnie des conseillers en investissement,…

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Après avoir été dévoilé le 17 décembre dernier (v. Dr. & patr. l’hebdo 2012, n° 902, p. 3), le classement U-Multirank,…

04/02/2013 - 223 vues

Une commune consent à une société un contrat de crédit-bail immobilier par acte authentique. Par la suite, la société assigne…

04/02/2013 - 218 vues

Une association ayant reçu des dons manuels, l’administration fiscale lui adresse un avis de mise en recouvrement. Elle…

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Deux sociétés anonymes (SA) concluent un contrat avec un voyagiste ; l’accord prévoit que la SA X fournit des avions et…

04/02/2013 - 208 vues

Les États-Unis ont émis le souhait, le 30 janvier, de devenir membre à part entière de la Commission européenne pour la…

04/02/2013 - 216 vues

Quelles sont vos actions prioritaires ?Le début de l’année 2013 a été marqué par le lancement de notre programme de formation,…

04/02/2013 - 210 vues

FévrierDroit patrimonial de la familleL’Institut notarial de formation fait le point sur « les dispositions testamentaires »,…