910 - Droit & Patrimoine

04/03/2013 - 210 vues

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié, le 26 février, une note intitulée « Comment modérer les prix de l’immobilier ? »…

04/03/2013 - 208 vues

Des consultations publiques sur un code européen du contribuable et un numéro d’identification fiscal européen ont été lancées…

04/03/2013 - 206 vues

Avant la mise en redressement judiciaire de la société débitrice, la banque, qui avait consenti à cette dernière un prêt…

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Des couples parisiens vivent en union libreSource : Insee Île-de-France, févr. 2013, n° 302

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Lors du conseil de l’Ordre du barreau de Paris du 19 février, Myriam Lasry a fait un point sur l’activité de la commission…

04/03/2013 - 208 vues

Le 28 février, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables et l’association qu’il a créée, Expert-comptable médias…

04/03/2013 - 247 vues

En 1992, plusieurs locaux à usage commercial sont donnés à bail en renouvellement. Puis, le bail est à nouveau renouvelé…

04/03/2013 - 206 vues

Le gérant d’une société garantit comme caution solidaire envers une banque les engagements de sa société. Après la mise…

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En 1870, un couple achète un terrain ; en 1874, le mari reçoit à l’issue du partage des biens acquis conjointement avec…

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Le Syndicat des réseaux de mandataires en immobilier (SYREMI), présidé par Jean Lavaupot, a été lancé le 27 février. Le…

04/03/2013 - 212 vues

En quoi le don est-il un levier phénoménal au service de l’État ?Le don est un levier phénoménal au service de l’État pour…

04/03/2013 - 253 vues

MarsAvocatesÀ l’occasion de sa 2e journée de la femme, le barreau de Paris organise une table ronde, le 8 mars, autour du…