940 - Droit & Patrimoine

04/11/2013 - 271 vues

L’Union internationale du notariat a récemment lancé un programme pilote de « Sceau notarial de sécurité » (SNS). En pratique,…

04/11/2013 - 226 vues

Un office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales a été créé par un décret publié…

04/11/2013 - 258 vues

Un couple algérien se marie en Algérie où il vit quelques années, puis s’installe en France où naissent deux derniers enfants.…

04/11/2013 - 214 vues

Avocats européens se sont pleinement intégrés dans leur pays d’accueil selon le président du Conseil des barreaux européensSource :…

04/11/2013 - 220 vues

L’édition 2014 du rapport Doing Business de la Banque mondiale a été publiée le 29 octobre. La France a perdu trois places,…

04/11/2013 - 222 vues

Un groupe d’experts, dont fait notamment partie le Conseil des barreaux européens, chargé de « définir des clauses et des…

04/11/2013 - 212 vues

Le ministre chargé du Budget a indiqué, dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale…

04/11/2013 - 240 vues

En 1999, un époux, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, assigne son conjoint afin de voir prononcer…

04/11/2013 - 220 vues

Un contrat d’approvisionnement non exclusif est conclu entre deux sociétés, incluant une clause de réserve de propriété.…

04/11/2013 - 230 vues

Deux semaines après l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, un créancier cède ses créances à un cessionnaire étranger,…

04/11/2013 - 214 vues

Le président du Conseil des barreaux européens a écrit le 25 octobre au Premier ministre arménien pour lui faire part de…

04/11/2013 - 217 vues

Quel est votre bilan des actions de la DBf pour ces 30 dernières années ?Le bilan est plus que globalement positif dans…

04/11/2013 - 216 vues

NovembreAvocat« L’avocat figurant, acteur ou producteur de droits ». Tel est le thème du 40e Congrès du Syndicat des avocats…