951 - Droit & Patrimoine

03/02/2014 - 216 vues

Remise à plat. Le 29 janvier, le Premier ministre a lancé les assises de la fiscalité des entreprises avec l’installation…

03/02/2014 - 222 vues

À l’occasion des états généraux du droit de la famille, le 30 janvier, la ministre de la Justice, sans parler de « déjudiciarisation »,…

03/02/2014 - 233 vues

Une société vend, en l’état futur d’achèvement, un lot situé dans un immeuble à un couple. Face à l’absence de livraison,…

03/02/2014 - 216 vues

Logements anciens ont été vendus de septembre à novembre 2013 à Paris et en Île-de-FranceSource : Communiqué notaires Paris-Île-de-France,…

03/02/2014 - 214 vues

Lors du conseil des ministres du 29 janvier, le ministre de l’Économie a présenté une ordonnance allégeant les obligations…

03/02/2014 - 230 vues

Le 30 janvier, la Chambre nationale des huissiers de justice a fait part de son inquiétude à la suite de l’adoption, par…

03/02/2014 - 212 vues

Par acte notarié intitulé « donation-partage », un couple marié consent à leurs trois enfants une donation portant notamment…

03/02/2014 - 227 vues

Une société en procédure collective est victime d’un incendie. Le liquidateur assigne l’assureur afin d’obtenir le paiement…

03/02/2014 - 271 vues

Après la mise en redressement judiciaire, qui est ensuite convertie en liquidation judiciaire, de deux sociétés, le liquidateur…

03/02/2014 - 211 vues

Lors de la 9e édition des Entretiens de la sauvegarde, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, est revenue sur les…

03/02/2014 - 215 vues

Quels sont vos projets pour 2014 ?En 2014, la Fondation pour le droit continental souhaite d’abord poursuivre le développement…

03/02/2014 - 215 vues

FévrierDroit des famillesLa 8e édition de la semaine d’information sur les droits des familles, organisée par les notaires…