Fiscalité
- 216 vues
Remise à plat. Le 29 janvier, le Premier ministre a lancé les assises de la fiscalité des entreprises avec l’installation…
Accès Rapide
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Echos Professionnels
Divorce
- 222 vues
À l’occasion des états généraux du droit de la famille, le 30 janvier, la ministre de la Justice, sans parler de « déjudiciarisation »,…
Le chiffre de la semaine : 35 570
- 216 vues
Logements anciens ont été vendus de septembre à novembre 2013 à Paris et en Île-de-FranceSource : Communiqué notaires Paris-Île-de-France,…
Obligations comptables
- 214 vues
Lors du conseil des ministres du 29 janvier, le ministre de l’Économie a présenté une ordonnance allégeant les obligations…
Baux commerciaux
- 230 vues
Le 30 janvier, la Chambre nationale des huissiers de justice a fait part de son inquiétude à la suite de l’adoption, par…
Procédures collectives
- 211 vues
Lors de la 9e édition des Entretiens de la sauvegarde, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, est revenue sur les…
Bloc-notes
- 215 vues
FévrierDroit des famillesLa 8e édition de la semaine d’information sur les droits des familles, organisée par les notaires…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne