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Logement

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Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a été définitivement adopté par les députés, le 19 février,…

Assurance-vie

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La proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence a été adoptée…

Le chiffre de la semaine : 241

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Le nombre de dossiers de « repentis fiscaux » traités, en France, depuis juin 2013Source : Bernard Cazeneuve, Assemblée…

Assurance-vie bis

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Le 20 février, l’Union des syndicats de généalogistes professionnels s’est félicitée des mesures prises par la proposition…

Consommation

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L’Assemblée nationale, le 12 février, et le Sénat, le 13 février, ont adopté définitivement, après réunion d’une commission…

Entrepreneurs

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Le 18 février, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très…

Bloc-notes

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MarsExpatriationLa 5e édition de la journée « S’expatrier, mode d’emploi » aura lieu le 12 mars à Paris. Il y sera notamment…

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