969 - Droit & Patrimoine

09/06/2014 - 210 vues

La proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence a été définitivement…

09/06/2014 - 207 vues

La décision du Conseil national des barreaux du 7 mai dernier modifiant les dispositions du règlement intérieur de la profession…

09/06/2014 - 226 vues

À son décès, un homme laisse pour lui succéder son épouse et un fils, né d’un précédent mariage. Ce fils réclame, sur le…

09/06/2014 - 206 vues

Le nombre d’avocats belges pour lesquels le Conseil des barreaux européens n’a « pas d’information sur le sexe »Source :…

09/06/2014 - 208 vues

La Commission européenne a adopté, le 2 juin, une série de recommandations concernant la politique économique de chaque…

09/06/2014 - 206 vues

L’ordonnance relative au financement participatif a été publiée au Journal officiel le 31 mai (Ord. 30 mai 2014, n° 2014-559).…

09/06/2014 - 204 vues

Une société consent un bail commercial à une autre société et portant sur un terrain sur lequel le preneur s’engage à construire…

09/06/2014 - 228 vues

Un premier jugement arrête un plan de cession : il prévoit que la société cessionnaire, contre rémunération, devra prêter…

09/06/2014 - 254 vues

Après sa mise en redressement judiciaire, une société forme contredit au jugement d’ouverture. La cour d’appel déclare la…

09/06/2014 - 210 vues

Le 4 juin, la Commission européenne a adopté une communication concernant les travaux menés par le forum conjoint de l’Union…

09/06/2014 - 222 vues

Quel est le rôle de la fédération européenne des conseils financiers (FECIF) ?La FECIF est un organe de représentation bruxellois…

09/06/2014 - 214 vues

LoisUn colloque consacré à « l’écriture de la loi » est organisée par la commission des lois du Sénat le 12 juin à Paris.…