Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Avocats, notaires, huissiers de justice... au Québec. Un copier-coller outre-Atlantique des professions que nous connaissons…
Les professions du droit étaient et sont sur le devant de la scène parlementaire avec la loi Béteille, la loi réformant…
Les géomètres-experts peuvent désormais exercer à titre principal une activité d’entremise ou de gestion immobilière depuis…
Dans un rapport sur la convergence fiscale francoallemande, remis le 18 janvier dernier au secrétaire général de l’UMP,…
Une communication de la Commission européenne sur la mise en œuvre de l’article 260 § 3 du Traité sur le fonctionnement…
Le 20 janvier dernier, le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) a fait part de sa position en vue de la préparation…
Les animateurs du projet des notaires de France se sont réunis le 27 janvier dernier pour un point d’étape. Rapport. Un…
Présentation du programme de Jean-Paul Decorps à la tête de l’Union internationale du notariat pour trois ans. Fait rare.…
Le Conseil national des barreaux et l’École nationale de la magistrature ont signé, le 13 janvier dernier, une convention…
Un protocole de coopération destiné à renforcer la protection des données personnelles des consommateurs a été signé, le…
Le 7 janvier dernier, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la directive sur la reconnaissance…
Avocats, notaires et experts-comptables sont désormais reconnus comme tiers de confiance par l’administration fiscale.…
Le registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée a été créé par un décret publié au Journal officiel…
Rédigé par l’avocat Benoit Le Bars, l’ouvrage intitulé « Droit des sociétés et de l’arbitrage international. Pratique en…
Les associations de CIF qui souhaitent encourager les règlements à l’amiable s’intéressent de plus en plus à ces questions.…
Le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage donne à la France l’un des droits les plus favorables à l’institution…
« Il faut bien que quelque chose change pour que tout demeure ». La célèbre réplique du roman de Lampedusa Le Guépard…
Un site de « rencontres immobilières » vient de détourner le célèbre slogan de campagne du président américain, Barack…
Le site immonot.com, spécialisé dans les annonces immobilières notariales, dispose depuis le 21 décembre dernier de son…
Le ministère de la Justice vient de lancer une plate-forme pédagogique multimédia, « Justimemo », afin de montrer aux citoyens…
le 7 Le règlement intérieur national de la profession d’avocat est modifié par une décision du Conseil national des barreaux…
le 14 « Aucune piste ne sera écartée dans le cadre des travaux sur la fiscalité du patrimoine », notamment la taxation…
le 14 Le décret réformant tant l’arbitrage interne que l’arbitrage international est publié au Journal officiel le 14 janvier…
le 18 Afin d’améliorer les modalités de création d’entreprise sur Internet, le secrétaire d’État chargé des Petites et…
le 21 Lors de leurs vœux à la presse, les président et vice-présidents du Conseil national des barreaux (CNB) passent en…
le 28 Dans un arrêt, le Conseil constitutionnel estime que l’interdiction du mariage homosexuel est conforme à la Constitution…
le 28 La loi sur la représentation des femmes dans les conseils d’administration et de surveillance paraît au Journal…
Fin de la profession d’avoué : dernier acte législatif C’est acté. La loi portant réforme de la représentation devant…
Jean-Luc Forget, futur président de la Conférence des bâtonniers Lors de son assemblée générale, le 28 janvier dernier,…
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