MASTER 2 DE DROIT : UNE SÉLECTION CONTROVERSÉE
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Depuis plusieurs mois, le débat fait rage entre les universitaires et le gouvernement. Tantôt décrié, tantôt encouragé,…
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Pierre-Yves Sylvestre et François Devos présentent les travaux de l’équipe du 112e Congrès des notaires qui aura lieu…
Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat le 7 avril 2016, le ministère de la Justice a écarté…
La collection « Pour les nuls » s’est enrichie en avril d’un nouvel opus intitulé « La tutelle pour les nuls » et rédigé…
KNIGHT FRANK – THE WEALTH REPORT, 4 AVR. 2016
Focus sur une formule innovante pour rémunérer le conseil du notaire. PAYEZ CE QUE VOUS VOULEZ à votre notaire. C’est…
Les notaires déploient un plan d’actions pour se transformer. UN PLAN NATIONAL D’ACTIONS a été présenté à l’ensemble des…
BASE BIEN – NOTAIRES PARIS-ÎLE-DE-FRANCE, 4 AVR. 2016
L’Anacofia publié sur son site Internet, le 17 avril, un guide de bonnes pratiques intitulé « Résidences gérées loueur en…
Le 31 mars, Jean-Marc Morel, associé chez RSM et vice-président du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Rhône-Alpes,…
La Commission européenne a présenté le 7 avril un plan d’actions visant à relancer le système de TVA dans l’Union « afin…
Le 5 avril, Carol Xueref, secrétaire générale d’Essilor International SA, a été proclamée lauréate du prix 2016 de la Femme…
3E ÉDITION DU BAROMÈTRE DON ISF, IPSOS POUR APPRENTIS D’AUTEUIL, 5 AVR. 2016
Zoom sur les travaux de l’Association française du family office. L’ASSOCIATION FRANÇAISE du family office (Affo) a fait…
Le positionnement à l’international des robes noires et des hommes du chiffre vient de faire l’objet d’une enquête. UNE…
La réforme du doctorat a été engagée depuis quelques mois par le secrétariat d’État à l’enseignement supérieur et à la…
Présentation d’une nouvelle plateforme d’épargne digitale qui se positionne sur le haut de gamme. Un nouveau robot conseiller…
Un cabinet d’expertise comptable vient d’ouvrir une plateforme pour créer des sociétés. Après l’ouverture en février 2015…
Les députés européens ont adopté définitivement le 14 avril le règlement relatif à la protection des personnes physiques…
La Commission européenne a présenté le 19 avril dernier a présenté des mesures qu’elle envisageait en matière de services…
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 DE LA CNIL, 8 AVR. 2016
1ER L’ordonnance relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales du droit…
8 Réuni à Bucarest, le réseau notarial européen a discuté de « la création d’une “checklist” des documents nécessaires…
12 La Commission européenne présente une proposition de directive sur les règles de transparence fiscale publique pour…
18 Tracfin dévoile quelques chiffres de son bilan d’activité pour 2015. Ainsi, il a reçu l’an dernier 45 266 informations…
24 Pris en application de la loi dite Macron, un décret relatif aux prêts entre entreprises est publié au Journal officiel…
24 Le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de…
24 Un décret portant publication de la Convention du Conseil de l’Europe du 16 mai 2005 relative au blanchiment, au dépistage,…
28 Un décret relatif à l’organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des…
LA RÉFORME DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EST LANCÉE Le ministre de la Justice a lancé, le 29 avril, la réforme…
À LIRE SUR WWW.DROIT-PATRIMOINE.FR « La famille, élément essentiel en cas de coup dur », 8 avr. 2016 « Les notaires belges…
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