
JUILLET 2015-JUIN 2016 : RÉFORMES TOUT AZIMUT ! (1re PARTIE)
Les douze mois qui font l’objet de cette chronique ont été marqués par un ensemble de textes qui montrent que le législateur…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Les douze mois qui font l’objet de cette chronique ont été marqués par un ensemble de textes qui montrent que le législateur…
La période couverte permet d’observer l’éclosion de nouveaux droits réels : la loi donne naissance aux obligations réelles…
Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont adopté en séance, et contre…
• Plus-value immobilière : vers un durcissement des règles applicables pour les résidences secondaires ? Conformément…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne