LES CLINIQUES DU DROIT SÉDUISENT LA FRANCE
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Aide juridique à destination de la population (particuliers ou chefs d’entreprise), soutien aux ONG... les cliniques juridiques,…
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Droit & patrimoine : comment vous positionnez-vous par rapport aux autres cliniques du droit ? Cédric dubucq : « Notre…
Entretien avec Kami Haeri, président de la commission sur « L’avenir de la profession d’avocat », avocat associé au cabinet…
L’organisation patronale U2P (UNAPL et UPA) demande aux candidats à la Présidentielle de prendre position sur le régime…
MICHEL SAPIN, MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, LE 21 FÉVRIER À L’ASSEMBLÉE NATIONALE, À PROPOS DE LA PROPOSITION…
(LES CONDITIONS DE LOGEMENT EN FRANCE – INSEE RÉFÉRENCES ÉDITION 2017)
Une mission d’évaluation parlementaire suggère de faciliter, au pénal, la mise en cause des personnes morales. L’échange…
L’UNAPL adresse 20 propositions aux candidats à la Présidentielle. Leurs réponses seront rendues publiques avant le 1er…
La Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation a dévoilé, le 28 février, ses conclusions d’étape. Elle…
MICHEL CHASSANG, PRÉSIDENT DE L’UNAPL, LE 16 FÉVRIER 2017 EN CONFÉRENCE DE PRESSE
Le Club des juristes a publié une note sur le statut des « portes étroites » devant le Conseil constitutionnelle. A l’initiative…
PASCAL EYDOUX, PRÉSIDENT DU CNB, LE 22 FÉVRIER EN CONFÉRENCE DE PRESSE
(INFO STAT JUSTICE FÉVRIER 2017)
Via une plateforme multimédia, le CNB questionne les candidats sur ses propositions. Leurs réponses seront mises en ligne…
Seconde quinzaine de mars, le Conseil Supérieur du Notariat mettra en ligne la plateforme « Notaviz » pour le public internaute.…
Le président du Conseil national des Barreaux (CNB) Pascal Eydoux a évoqué, le 22 février, la question de la concurrence…
La plateforme d’arbitrage en ligne française eJust met en place un comité éthique au sein de son organisation. Ce comité…
La secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation Axelle Lemaire a démissionné, en février, du gouvernement Cazeneuve.…
08 Les tirages au sort pour les nouveaux offices notariaux ont repris. Dans une ordonnance no 407231 du 8 février 2017,…
17 La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a dévoilé ses statistiques pour l’année 2016. Pour les questions préjudicielles…
21 La loi no 2017-203 du 21 février 2017 ratifiant les ordonnances no 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative…
23 Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 23 février par au moins 60 députés et au moins 60 sénateurs, sur la loi relative…
28 Paru au Journal officiel du 28 février, un décret d’application no 2017-245 du 27 février 2017 précise les obligations…
LA RÉFORME SUR LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE EST PUBLIÉE La loi no 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la…
LES MAGISTRATS SE CONFIENT Les magistrats ne sortent pas toujours indemnes de leurs dossiers judiciaires. Le chroniqueur…
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