Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le domaine d’application de la vigilance s’étend encore et les banques multinationales sont nécessairement concernées.…
L’année écoulée a été marquée par plusieurs réformes en droit financier, de l’entrée en vigueur des nouveaux textes réprimant…
Par une décision no 2017-642 QPC du 7 juillet 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la constitution l’interprétation…
• Les contours de la réforme de l’ISF se précisent La réforme de l’ISF devrait entrer en vigueur dès 2018. Si à la date…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne