Le sommaire de la semaine - n°1278 - 26 avril 2021.
Au sommaire de Droit&Patrimoine Hebdo n°1278 - 26 avril 2021.
Trois questions à :
• Julien Séraqui, président de la Chambre nationale de conseillers en gestion de patrimoine (CNCGP)..
Jurisprudences :
• Société : Nullité d’une promesse de société pour absence d’affectio societatis.
• Société : Rappel du principe de libre révocabilité des mandataires sociaux.
• Baux d’habitation : Sommes dues par un copreneur solidaire ayant donné congé.
• Construction Jeu de l’assurance dommages-ouvrage.
Brèves :
• Un CCMI entièrement dématérialisé.
• L’accompagnement d’un expert-comptable pour déclarer ses revenus.
• Des « Point Justice » dans les structures labellisées France Services.
• Des outils numériques pour gérer les successions vacantes.
Nominations
Agenda :
• Fiscalité vinicole
• Les nouveaux risques cyber
