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AVAL - L’avaliste n’est pas fondé à rechercher la responsabilité de la banque pour manquement à un devoir d’information

Une banque consent un crédit de trésorerie de 70 000 € à une société, matérialisé par un billet à ordre sur lequel le dirigeant a porté son aval. À la suite de la défaillance de la société, la banque assigne l’avaliste en paiement. Ce dernier invoque le manquement à l’obligation précontractuelle d’information créée par l’article 1112-1 du code civil.

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