
Avocat - Conditions de paiement de l’honoraire de résultat en cas de dessaisissement anticipé
Un client confie à un avocat la défense de ses intérêts dans un litige relatif à l’indemnisation d’un préjudice corporel. Une convention d’honoraires est conclue, prévoyant un honoraire de résultat, notamment en cas de dessaisissement. Le client, débouté en première instance, dessaisit son avocat initial et en prend un nouveau. En appel, il obtient la condamnation du défendeur à l’indemniser de son préjudice.