Banque - Il n’incombe pas à la banque, tenue d’une obligation de mise en garde, d’alerter la société sur l’opportunité ou la faisabilité de son projet

Une banque consent deux prêts à une société, dont la gérante s’engage comme caution solidaire. À la suite du défaut de paiement des échéances des prêts à leur terme, puis de la liquidation judiciaire de la société, la banque assigne la société et sa caution en paiement. Celles-ci lui opposent notamment le manquement à son devoir de mise en garde. La cour d’appel fait droit à la demande sur ce point et constate le manquement : elle énonce qu’il ne résulte d’aucune pièce versée aux débats que la banque se soit renseignée d’une manière ou d’une autre sur la situation financière de la société GTS dont la société emprunteuse avait racheté les parts sociales, s’agissant tant de la faisabilité du projet que du risque d’endettement. La banque prêteuse forme un pourvoi.