Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Immobilier - Impossibilité morale : un fils peut apporter la preuve contraire de la quittance de paiement en dehors de la comptabilité du notaire
Point sur le volume de dossiers devant les juridictions Côté juridictions, en matière civile, les tribunaux…
À l’issue de premiers travaux réalisés en 2019, un communiqué avait été…
Mais la Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle juge que « 4. Le notaire, désigné au titre de l’article…
I – Les associés et les actionnaires A – Conditions pour modifier ou insérer une clause d’exclusion…
L e 19 septembre 2023, Jérôme Cesbron, notaire à Grenoble et président du réseau NCE,…
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne