
Les brèves de la semaine - 16 novembre 2020
Force exécutoire de l’acte d’avocat Aux termes d’une réponse ministérielle publiée…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Force exécutoire de l’acte d’avocat Aux termes d’une réponse ministérielle publiée…
Aux termes d’une réponse ministérielle publiée au JO Sénat du 5 novembre 2020, (p. 5130),…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne