tags - Droit & Patrimoine

06/03/2020 - 319 vues

Un couple conclut un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan. La réception de l’ouvrage…

01/11/2019 - 416 vues

Immobilier - La demande d’expertise en référé sur les causes et conséquences des désordres ne tend pas au même but que la…

08/03/2019 - 630 vues

Immobilier - Construction : une clause exclusive de solidarité peut s’appliquer lors d’une condamnation in solidumUne société…

15/02/2019 - 598 vues

Jurisprudence - Immobilier - En cas de défaut de notification de la modification de l’un des éléments de l’article L. 231-2…

23/01/2019 - 811 vues

Jurisprudence - Immobilier - Le titulaire d’une autorisation temporaire de créer une terrasse est indemnisé de sa perte…

05/10/2018 - 793 vues

Jurisprudence - Immobilier - Résiliation aux torts réciproques : peu importent les fautes si la volonté est de ne pas continuer.Un…

29/09/2018 - 631 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…

09/04/2018 - 817 vues

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…

27/01/2018 - 660 vues

Toutes les semaines, retrouvez dans Droit & Patrimoine Hebdo, l'ensemble des indices et taux actualisés. PRIX INSEE Déc.…

19/01/2018 - 721 vues

Toutes les semaines, retrouvez dans Droit & Patrimoine Hebdo, l'ensemble des indices et taux actualisés. PRIX INSEE Déc.…

03/04/2015 - 576 vues

L’année 2014 s’est ouverte, comme elle s’est close, sur des textes qui tiennent à proclamer haut et fort les impératifs…