La chambre sociale de la Cour de cassation lance son podcast
La chambre sociale de la Cour de cassation a publié, le 20 novembre 2021, la première édition…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
La chambre sociale de la Cour de cassation a publié, le 20 novembre 2021, la première édition…
Publication du guide d’utilisation des CCAG Afin d’accompagner les acteurs de la commande publique…
Le site internet de la Cour de cassation a été repensé et propose de nouvelles fonctionnalités…
Renouvellement de l’accord de coopération entre les notariats français et roumain Le Conseil supérieur…
Il formule 14 recommandations qui concernent, soit des évolutions textuelles, soit des bonnes pratiques sur…
Lancement du service Notaires Infos Conformément aux engagements pris, lors de la signature de la Convention…
Cour de cassation 2030 La commission de la Cour de cassation chargée de la réflexion prospective, et composée…
La commission de la Cour de cassation chargée de la réflexion prospective, et composée de 12 membres,…
Exercice temporaire des fonctions d'avocats aux conseils par un avocat étranger Un décret du 16 février…
Calendrier de l’open data des décisions de justice Un arrêté du 28 avril 2021 révèle…
Le Conseil d’État, dans une décision du 21 janvier 2021, avait donné injonction à la Chancellerie…
Conséquences de la pandémie sur l’investissement immobilier en Europe Selon l’étude CMS…
Quel est le contenu de ce décret ? Je souhaite rappeler, tout d’abord, que l’ouverture de la…
Le ministère de la Justice publie la deuxième édition de son baromètre de l’égalité…
Faciliter l’accès des investisseurs aux données des sociétés cotées en Europe…
Finaréa, considérée comme l’un des plus gros contentieux en la matière. Dans quel contexte…
Le 3 mars dernier, la Cour de cassation a donné tort aux contribuables dans l’affaire Finaréa, l’un…
Transposition de la directive CRD5 en droit français Plusieurs arrêtés parus au JO du 6 mars 2021,…
Un décret du 16 février 2021 transpose les normes européennes relatives aux conditions d’accès…
Les Français très satisfaits de la DGFiP Olivier Dussopt et Bruno Lemaire ont dévoilé, le 18 février…
Pouvez-vous résumer cette affaire ? Il s’agit du contentieux de la décennie en ISF. Il a démarré…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne