Les brèves de la semaine - 21 septembre 2020
Réforme de la Cour de justice de l’Union européenne Dans le cadre de la réforme envisagée…
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Dans le cadre de la réforme envisagée du cadre judiciaire de la CJUE, le Conseil des barreaux européens…
La Cour de justice de l’Union européenne était saisie d’une question préjudicielle relative…
Septembre La délégation des barreaux de France organise un colloque sur ce thème, le 25 septembre…
Juillet Transmission de patrimoine d’une personne célibataire et sans enfant La Chambre des notaires de Paris…
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Jurisprudences - Ne bis in idem : La Cour de justice de l’Union européenne autorise certaines limites au principe de non-cumul…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Jurisprudence - Procédure d’insolvabilité : Conflit de compétence concernant l’ouverture de la procédure principale.Le 27…

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