Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
JURISPRUDENCE - Assurance-vie - Encadrement de l’exercice de la faculté de renonciation ouverte en cas de défaut de respect…
Jurisprudence - Assurance vie - Exercice de la faculté de renonciation en cas de manquement de l’assureur à son obligation…
Par Pauline Pailler, Professeur à l’université de ReimsLe 11 juin 2008, des époux souscrivent un contrat d’ assurance sur…
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne