
Calcul sur la base d’une année civile
Une banque consent deux prêts immobiliers. Lui reprochant d’avoir calculé les intérêts du…
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Une banque consent deux prêts immobiliers. Lui reprochant d’avoir calculé les intérêts du…
Prêt - La déchéance du terme ne peut être déclarée acquise au créancier sans la délivrance d’une mise en demeure restée…
Prêt - Sort d’une clause prévoyant le calcul du taux d’intérêt conventionnel sur la base de 360 jours.Une banque consent…
Immobilier - Contrat de construction de maison individuelle : le prêteur de deniers est tenu d’une obligation d’information…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Retour et projection sur le sort de la clause de réserve de propriété en cas d’effacement de dette (à propos de l’avant-projet…
Clauses abusives - La prescription quinquennale ne s’applique qu’à la nullitéUne banque consent des prêts, remboursables…
Procédures collectives - Traitement des créances contestées dans le cadre du plan.Une société débitrice fait l’objet d’une…
Plan de cession - Transfert de la charge des sûretés.Un prêt est consenti par acte notarié pour financer la construction…
Jurisprudence - Commune - Nullité absolue du contrat de prêt conclu en méconnaissance des dispositions d’ordre public…
Jurisprudence - Plan de cession - En cas de substitution de cessionnaire, le cessionnaire initial ne garantit pas l’exécution…
Jurisprudence - Cautionnement - Effets de l’interversion de la prescription attachée à la décision d’admission de la créance…
Jurisprudence - Prêt - Jeu de la prescription à l’égard des héritiers de l’emprunteur décédé.Une banque consent à des époux…
Jurisprudence - Notaire - Obligations du notaire relatives à l’inscription d’un privilège de prêteur de deniers.Par acte…
Jurisprudence - Caution - Appréciation de la disproportion.Des crédit-bailleurs concluent un contrat de crédit-bail immobilier…
Jurisprudence - Procédures collectives - Action en responsabilité pour défaut de mise en garde de la banqueDes époux souscrivent…
Jurisprudence - Prêt - Sauf anomalie apparente, la banque n’est pas tenue de vérifier l’exactitude des éléments déclarés…
Trois questions à… Jean-David Chamboredon, co-président de France Digitale. Financer l’innovation grâce aux assurances-vie,…
Jurisprudences - Prêts structurés : Rejet des demandes d’annulation et de dommages et intérêts d’une commune.Une commune…
Jurisprudence - Caution : Le moyen tiré de la disproportion manifeste de ses engagements est une défense au fond qui échappe…
La caution peut demander à être déchargée de son obligation de paiement par voie de défense au fond.Une banque consent un…
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