Au sommaire de Droit&Patrimoine Hebdo - n°1302
Au sommaire de Droit&Patrimoine Hebdo cette semaine - n°1302 - 15 novembre 2021.
Trois questions à :
■ François Mollat du Jourdin, président du multi family office MJ&Cie
Jurisprudences :
■ Promesse de vente - La rétractation du promettant avant la levée de l’option par le bénéficiaire n’empêche pas la vente
■ Indivision - Précisions sur le principe et le montant des créances dues au titre de l’assurance habitation et de l’assurance invalidité couvrant un prêt immobilier ayant financé l’acquisition d’un bien indivis
■ Indexation - Une clause d’indexation du taux d’intérêt peut valablement
■ Surendettement des pa rticuliers - L’impôt sur le revenu n’est pas une dette professionnelle, mais personnelle
Brèves :
■ Renouvellement de l’accord de coopération entre les notariats français et roumain
■ Deux nouvelles antennes pour l’Agrasc
■ Nouveau site internet de la Cour de cassation
■ Une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique
Bloc-notes :
■ La DILA au rendez-vous des transformations du droit
■ Le logement social
