Droit&Patrimoine Hebdo - Le sommaire du n°1270 - 01 mars 2021
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Trois questions à : • Trois questions à Jérémie Benmoussa, président...
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Trois questions à : • Trois questions à Jérémie Benmoussa, président...
Même si l’essentiel des préoccupations des bâtonniers rassemblés lors de cette assemblée...
L’Association des notaires conseils d’entreprises (NCE) propose la 2e édition de cette manifestation,...
«Il est impératif de prendre un peu d’avance sur les événements à venir, de mettre...
Nouveau bureau du CNB L'assemblée générale du Conseil national des barreaux a élu son nouveau...
Le Conseil d’État a indiqué qu’il allait expérimenter, à partir de 2021, un système...
Les inspecteurs préconisent une refonte complète de ces régimes et notamment leur unification, sous...
I – LE CAUTIONNEMENT Sans surprise, le contentieux judiciaire en matière de cautionnement concerne massivement...
Pour de nombreux experts, la crise de la Covid-19 a des retombées sans précédent sur l’activité...
Compte tenu du confinement au printemps dernier, les notaires ont dû s’organiser pour continuer à faire...
La crise du Covid a retardé la présentation de ce bilan, initialement prévu pour le mois de juillet...
Le barreau des Hauts-de-Seine, premier barreau d’affaires de France, observe depuis quelques années l’accentuation...
Comment, en matière de lutte contre le blanchiment le financement du terrorisme, la profession d’avocat s’adapte-t-elle...
Fin de la règle de l’unicité d’exercice pour les avocats La décision du CNB du 9 juillet...
L’Union nationale d’épargne et de prévoyance (UNEP) organise une visioconférence sur ce...
Pendant cette période morose de crise sanitaire, de belles initiatives ont été lancées par les...
Les associations professionnelles représentatives des intermédiaires en opération de bourse et en service...
I. Rappel de la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès A. Contrats exonérés Par...
Comment cela se passe-t-il au sein de votre cabinet depuis le confinement ? Je travaille un peu à distance et...
Professionnel libéral exerçant dans le cadre d’une délégation d’autorité publique,...
Loin de s’apaiser, la vieille querelle opposant les professionnels du chiffre et les professionnels du droit est à...
Le sujet qui m’a été confié invite plus à une leçon de droit des obligations qu’à...
Nomination Jean Quintard, avocat général à la Cour de cassation et ancien directeur des professions...
«Les choses bougent sur ce marché confidentiel » a introduit Jean-Marie Paluel-Marmont, président...
«Cette révision des tarifs était prévue par les dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août...
Report du 116e Congrès des notaires Le 116e Congrès des notaires, initialement prévu du 4 au...
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