Accueil Actualités

Actualités

Filtrer par

Libre installation des huissiers en Alsace-Moselle

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

Aucun texte ne sanctionne le défaut d’information du mandataire concernant une demande de revendication.

Jurisprudence - Revendication - Aucun texte ne sanctionne le défaut d’information du mandataire concernant une demande de revendication. A la suite du redressement judiciaire d’une société, un...

Quai des Notaires réalise son premier tour de table

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

Trois questions à Xenia Legendre et Carmen Nuñez-Lagos

Une vive polémique est née en Espagne sur une décision de la Cour suprême modifiant les règles de paiement des taxes sur les actes...

Procédure de nomination dans un office créé d’officier public ministériel

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

Énergies et territoires

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine. L’Association...

Débloquer la transmission des PME en France

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine. Le...

Carmignac visé par une enquête du PNF

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

LE BLOC-NOTES DE LA SEMAINE – 19 NOVEMBRE 2018

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine. Novembre Débloquer...

LES NOMINATIONS DE LA SEMAINE – 19 NOVEMBRE 2018

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit, ainsi que les brèves du secteur...

Le mensuel (11 N° /an)

N°284

Voir le sommaire

Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1168

Voir le sommaire

Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Trois questions à Xenia Legendre et Carmen Nuñez-Lagos, associées d’Hogan Lovells

Une vive polémique est née en Espagne sur une décision de la Cour suprême modifiant les règles de paiement des taxes sur les actes...

Trois questions à Thierry Bary, Délégué Général de la Chambre Nationale des Huissiers de...

Le 26 octobre 2018, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) a inauguré son nouvel Institut National de formation des Huissiers de Justice...

Trois questions à Jean-François Humbert

Jean-François Humbert vient d’être élu président du CSN. Il présente les principaux axes de son mandat. Vous avez indiqué que l’un des axes de votre...