Accueil Actualités

Actualités

Filtrer par

Le bailleur ayant avancé les frais de remise en état du logement peut demander...

La locataire d’un appartement se plaignant de la non-conformité de son appartement, notamment au regard du chauffage et de l’électricité, assigne le bailleur. Elle...

Trois questions à Michel Maumelat

Réunie en décembre, l’Assemblée de Liaison des notaires de France a adopté treize propositions. Pourquoi proposez-vous l’acte authentique dans la lutte contre l’évasion fiscale ? Aujourd’hui, l’évasion...

Trois questions à Michel Maumelat

Réunie en décembre, l’Assemblée de Liaison des notaires de France a adopté treize propositions. Trois questions à Michel Maumelat, rapporteur général de la 68ème session...

« Je n’arrive pas à comprendre comment un avocat peut être salarié en entreprise »

Entretien avec Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des Bâtonniers. En fonction depuis le 1er janvier 2018, le nouveau président dévoile ses priorités et...

Trois questions à Stéphane Noël

Le président du Tribunal de Grande Instance de Créteil, Stéphane Noël, vient d’installer une commission sur les modes alternatifs de résolution des différends. Le Tribunal...

Trois questions à de Stéphane Noël

Le président du Tribunal de Grande Instance de Créteil vient d’installer une commission sur les modes alternatifs de résolution des différends. Le Tribunal de Grande...

COPROPRIÉTÉ

Le syndicat des copropriétaires doit permettre aux huissiers de Justice d’accéder aux parties communes des immeubles d’habitation. Mais il manque un décret d’application. « J’ai...

GESTION DE PATRIMOINE

L’ANACOFI s’étonne qu’après avis favorable du gouvernement, l’article 68 de la loi de finances 2018 encadre la rémunération de tous les intermédiaires proposant des...

“Je vois les relations avec le CNB et le Barreau de Paris au beau...

Entretien avec Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des Bâtonniers. En fonction depuis le 1er janvier 2018, le nouveau président dévoile ses priorités et ses positions...

LA PHRASE

« Il faut agir sur les droits de succession et sur les donations afin de transmettre à des générations moins frileuses sur le risque » DÉCLARE LE...

Le mensuel (11 N° /an)

N°276

Voir le sommaire

Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1129

Voir le sommaire

Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

En l’absence de convention de l’article L. 351-2 du CCH, l’article 15 de la...

En l’absence de convention de l’article L. 351-2 du CCH, l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ne s’applique pas au bailleur...

La caution peut demander à être déchargée de son obligation de paiement par voie...

La caution peut demander à être déchargée de son obligation de paiement par voie de défense au fond. Une banque consent un prêt à une...

Aucun marché pertinent de la vente événementielle en ligne n’est établi pour la période...

Abus de position dominante : aucun marché pertinent de la vente événementielle en ligne n’est établi pour la période 2005-2011. Une société saisit l’Autorité de...