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Qu’est-ce que l’influence ?

A la fin du mois de novembre, était présenté en conseil des ministres le projet de loi d’orientation des mobilités. Dans un article paru dans...

L’ANAAFA devient l’ANAFAGC

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

Le caractère comminatoire de la clause exclut la qualification de faculté de dédit.

Jurisprudence - Clause pénale - Le caractère comminatoire de la clause exclut la qualification de faculté de dédit. Un club de rugby et un équipementier concluent...

Installation de la commission de réflexion sur le filtrage des pourvois

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

En l’absence de volonté exprimée à cet égard, chaque concubin doit supporter les dépenses...

Jurisprudence - Couple - En l’absence de volonté exprimée à cet égard, chaque concubin doit supporter les dépenses de la vie courante qu’il a engagées. Un...

Trois questions Didier Kling, président de la CNCEP

La Chambre nationale des conseilsexperts en immobilier patrimonial (CNCEP) a fait l’analyse des chiffres publiés par l’Observatoire de la statistique sur la construction de...

Immobilier : Paris reste moins cher que Londres et New-York

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

Une conférence publique sur les plus-values immobilières

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine. La...

Avenir de la profession d’avocat : consultation prolongée

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

Notaires Digital Days

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine. La...

Le mensuel (11 N° /an)

N°287

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1174

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Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Qu’est-ce que l’influence ?

A la fin du mois de novembre, était présenté en conseil des ministres le projet de loi d’orientation des mobilités. Dans un article paru dans...

Trois questions à Didier Kling, président de la CNCEP

La Chambre nationale des conseils-experts en immobilier patrimonial (CNCEP) a fait l’analyse des chiffres publiés par l’Observatoire de la statistique sur la construction de...

Trois questions à Bruno Knadjian, avocat associé, Herbert Smith Freehills

L’Assemblée Nationale a définitivement adopté la loi de finances pour 2019. Bruno Knadjian présente quelques-unes des principales mesures, jugées conformes par le Conseil constitutionnel...