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Trois questions à… Pascal Schiele

Le 12 juillet, Jean-Pierre Lieb, Charles Ménard et Pascal Schiele, associés d’EY Société d’Avocats, ont publié un rapport intitulé « Pour une modernisation du...

Absence d’incidence de la faute ou de la fraude du débiteur sur l’omission de...

Jurisprudence - Déclaration de créance - Absence d’incidence de la faute ou de la fraude du débiteur sur l’omission de déclaration. En 2008, des particuliers confient...

Nouvelle carte des futures installations des notaires

Le collège de l’Autorité de la concurrence, dans le cadre de ses travaux relatifs à la nouvelle carte des futures installations de notaires, a...

Fausse déclaration relative au sinistre : obligation d’établir la mauvaise foi de l’assuré

Jurisprudence - Assurance - Fausse déclaration relative au sinistre : obligation d’établir la mauvaise foi de l’assuré Dans les deux affaires soumises à la Cour de...
L'administration fiscale précise les règles d'imposition de certaines activités de l'économie collaborative

Prélèvement à la source : mesures transitoires

Précisions sur le prélèvement à la source et les revenus non-exceptionnels perçus au titre de l'IR. L’administration fiscale vient de faire des précisions sur la...

Désignation d’un mandataire ad hoc : fonctionnement impossible et péril imminent exigé

Jurisprudence - Société - Désignation d’un mandataire ad hoc : fonctionnement impossible et péril imminent exigé Souhaitant quitter une société civile immobilière (SCI), l’un des deux associés...

Certification des opérateurs de diagnostic technique immobilier

Les opérateurs de diagnostic technique immobilier et des organismes de formation voient leur compétences définies.  Un arrêté du 2 juillet 2018, paru au JO du...

Décharge d’une dette successorale : compétence du TGI du ressort de l’ouverture de la succession

Jurisprudence - Successions - Décharge d’une dette successorale : compétence du TGI du ressort de l’ouverture de la succession Un créancier assigne deux héritiers devant le tribunal...

Trois questions à William O’Rorke

Jean-Pierre Landau, Sous-gouverneur honoraire de la banque de France, a rendu le 4 juillet dernier son rapport sur les crypto-monnaies au ministre de l’Économie et...

Le prélèvement à la source reporté d’un an pour les salariés de particuliers

Le ministre de l’Action et des comptes publics a annoncé qu’aucun montant ne serait prélevé à la source sur la rémunération directement versée aux...

Le mensuel (11 N° /an)

N°281

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1154

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Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Trois questions à… Pascal Schiele

Le 12 juillet, Jean-Pierre Lieb, Charles Ménard et Pascal Schiele, associés d’EY Société d’Avocats, ont publié un rapport intitulé « Pour une modernisation du...

Trois questions à… William O’Rorke

Jean-Pierre Landau, Sous-gouverneur honoraire de la banque de France, a rendu le 4 juillet dernier son rapport sur les crypto-monnaies au ministre de l’Économie...

Trois questions à… Guillaume Glon, associé de PwC Société d’Avocats.

Entrée en vigueur le 25 juin dernier, la directive (UE) 2018/822 instaure, à la charge des personnes intervenant dans la conception ou la mise...