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Trois questions à… Pascal Schiele
Le 12 juillet, Jean-Pierre Lieb, Charles Ménard et Pascal Schiele, associés d’EY Société d’Avocats, ont publié un rapport intitulé « Pour une modernisation du...
Absence d’incidence de la faute ou de la fraude du débiteur sur l’omission de...
Jurisprudence - Déclaration de créance - Absence d’incidence de la faute ou de la fraude du débiteur sur l’omission de déclaration.
En 2008, des particuliers confient...
Nouvelle carte des futures installations des notaires
Le collège de l’Autorité de la concurrence, dans le cadre de ses travaux relatifs à la nouvelle carte des futures installations de notaires, a...
Fausse déclaration relative au sinistre : obligation d’établir la mauvaise foi de l’assuré
Jurisprudence - Assurance - Fausse déclaration relative au sinistre : obligation d’établir la mauvaise foi de l’assuré
Dans les deux affaires soumises à la Cour de...
Prélèvement à la source : mesures transitoires
Précisions sur le prélèvement à la source et les revenus non-exceptionnels perçus au titre de l'IR.
L’administration fiscale vient de faire des précisions sur la...
Désignation d’un mandataire ad hoc : fonctionnement impossible et péril imminent exigé
Jurisprudence - Société - Désignation d’un mandataire ad hoc : fonctionnement impossible et péril imminent exigé
Souhaitant quitter une société civile immobilière (SCI), l’un des deux associés...
Certification des opérateurs de diagnostic technique immobilier
Les opérateurs de diagnostic technique immobilier et des organismes de formation voient leur compétences définies.
Un arrêté du 2 juillet 2018, paru au JO du...
Décharge d’une dette successorale : compétence du TGI du ressort de l’ouverture de la succession
Jurisprudence - Successions - Décharge d’une dette successorale : compétence du TGI du ressort de l’ouverture de la succession
Un créancier assigne deux héritiers devant le tribunal...
Trois questions à William O’Rorke
Jean-Pierre Landau, Sous-gouverneur honoraire de la banque de France, a rendu le 4 juillet dernier son rapport sur les crypto-monnaies au ministre de l’Économie et...
Le prélèvement à la source reporté d’un an pour les salariés de particuliers
Le ministre de l’Action et des comptes publics a annoncé qu’aucun montant ne serait prélevé à la source sur la rémunération directement versée aux...
Le mensuel (11 N° /an)
N°281Voir le sommaire
Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.
L'hebdo (45 N° /an)
N°1154Voir le sommaire
Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...
Trois questions à… Pascal Schiele
Le 12 juillet, Jean-Pierre Lieb, Charles Ménard et Pascal Schiele, associés d’EY Société d’Avocats, ont publié un rapport intitulé « Pour une modernisation du...
Trois questions à… William O’Rorke
Jean-Pierre Landau, Sous-gouverneur honoraire de la banque de France, a rendu le 4 juillet dernier son rapport sur les crypto-monnaies au ministre de l’Économie...
Trois questions à… Guillaume Glon, associé de PwC Société d’Avocats.
Entrée en vigueur le 25 juin dernier, la directive (UE) 2018/822 instaure, à la charge des personnes intervenant dans la conception ou la mise...
