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Insuffisance d’actif : Application immédiate de la loi du 9 décembre 2016.
Jurisprudence – Insuffisance d’actif : Application immédiate de la loi du 9 décembre 2016.
À la suite de la mise en liquidation judiciaire d’une société le 2 décembre...
Mise en conformité réglementaire des CGP
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine.
La...
18e réunion du Haut Conseil de Stabilité Financière (HSCF)
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine.
Lors...
Le contrat d’entreprise prend fin à la réception de l’ouvrage, avec ou sans...
Jurisprudence – Immobilier : Le contrat d’entreprise prend fin à la réception de l’ouvrage, avec ou sans réserves.
Un client contacte un entrepreneur afin de voir réaliser...
Trois questions à Nadia Hamya
La mise en place du PAS fait surgir de nombreuses questions des contribuables, notamment sur l’imposition de leurs revenus pour l’année de transition 2018....
Crédit et réductions d’impôts : l’acompte porté à 60 % dès janvier 2019
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine.
Gérald...
6e rencontres internationales Althémis
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine.
Ces...
Congrès de l’association française de droit rural (AFDR)
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine.
L’AFDR...
Le recul des défaillances s’essouffle
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine.
Mi-juillet,...
LES BRÈVES DE LA SEMAINE – 17 SEPTEMBRE 2018
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine.
Le...
Le mensuel (11 N° /an)
N°282Voir le sommaire
Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.
L'hebdo (45 N° /an)
N°1159Voir le sommaire
Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...
Trois questions à Nadia Hamya, associée chez Taj
La mise en place du PAS fait surgir de nombreuses questions des contribuables, notamment sur l’imposition de leurs revenus pour l’année de transition 2018....
Trois questions à … Serge Forest
Trois questions à Serge Forest, président de la Fédération générale des clercs et employés de notaires Force Ouvrière (FGCEN-FO).
Cette étude correspond-elle à la réalité de ce...
Trois questions à… Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat
L’Autorité de la concurrence a délivré, le 31 juillet dernier, son avis sur la deuxième salve d’installation des notaires, préconisant la nomination de 700...
