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Bercy s’oppose à la hausse des frais de notaires

Début mai, le premier ministre Edouard Philippe a assuré à l’Assemblée des départements de France être disposé à relever le taux plafond des droits...

Accompagnement, éthique et déontologie dans la protection juridique des majeurs

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine. Les...

Arrêt sur le tirage au sort des notaires

Le 18 mai 2018, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État, a validé la limite d’âge de 70 ans pour les notaires, les huissiers de...

Lancement du site « Actes authentiques en Europe »

Réalisé avec le soutien de la Commission européenne, les Notaires d’Europe lancent «Actes authentiques en Europe», un nouveau site d’information. Accessible à l’adresse http://www.actes-authentiques.eu,...

Bilan de l’application des lois

La commission des lois du Sénat a dévoilé le bilan annuel de l’application des 24 lois promulguées au cours de l’année parlementaire 2016-2017. Le...

États généraux de l’arbitrage

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine. Le...

Trois questions à… Olivier Colcombet, président d’Optimhome

Le réseau immobilier a présenté le 16 mai dernier, la 4e édition d’une étude sur les Français et l’immobilier, menée avec l’Ifop. Cette année,...

LES NOMINATIONS DE LA SEMAINE – 28 MAI 2018

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit, ainsi que les brèves du secteur...

Loyer de bail commercial renouvelé : intérêts à compter de l’assignation, exit la clause d’indexation.

Jurisprudence - Immobilier : Loyer de bail commercial renouvelé : intérêts à compter de l’assignation, exit la clause d’indexation. Le bailleur de locaux commerciaux à usage...

Seul le liquidateur peut agir sur le fondement de l’article 1832 du Code civil...

Jurisprudence - Liquidation judiciaire - Seul le liquidateur peut agir sur le fondement de l’article 1832 du Code civil contre les associés en fixation...

Le mensuel (11 N° /an)

N°279

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1146

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Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Les premiers pas de la CICAP

Le 12  avril dernier, lors d’une conférence-débat organisée par le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer et par le Club des juristes, il a été question...

Trois questions à… Olivier Colcombet, président d’Optimhome

Le réseau immobilier a présenté le 16 mai dernier, la 4e édition d’une étude sur les Français et l’immobilier, menée avec l’Ifop. Cette année,...

Trois questions à… Emmanuel Clerget

C’est une première : l’association qui organise le congrès des notaires de France a présenté ses 20 propositions quelques jours avant la tenue du...