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Bercy s’oppose à la hausse des frais de notaires
Début mai, le premier ministre Edouard Philippe a assuré à l’Assemblée des départements de France être disposé à relever le taux plafond des droits...
Accompagnement, éthique et déontologie dans la protection juridique des majeurs
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine.
Les...
Arrêt sur le tirage au sort des notaires
Le 18 mai 2018, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État, a validé la limite d’âge de 70 ans pour les notaires, les huissiers de...
Lancement du site « Actes authentiques en Europe »
Réalisé avec le soutien de la Commission européenne, les Notaires d’Europe lancent «Actes authentiques en Europe», un nouveau site d’information.
Accessible à l’adresse http://www.actes-authentiques.eu,...
Bilan de l’application des lois
La commission des lois du Sénat a dévoilé le bilan annuel de l’application des 24 lois promulguées au cours de l’année parlementaire 2016-2017.
Le...
États généraux de l’arbitrage
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine.
Le...
Trois questions à… Olivier Colcombet, président d’Optimhome
Le réseau immobilier a présenté le 16 mai dernier, la 4e édition d’une étude sur les Français et l’immobilier, menée avec l’Ifop. Cette année,...
LES NOMINATIONS DE LA SEMAINE – 28 MAI 2018
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit, ainsi que les brèves du secteur...
Loyer de bail commercial renouvelé : intérêts à compter de l’assignation, exit la clause d’indexation.
Jurisprudence - Immobilier : Loyer de bail commercial renouvelé : intérêts à compter de l’assignation, exit la clause d’indexation.
Le bailleur de locaux commerciaux à usage...
Seul le liquidateur peut agir sur le fondement de l’article 1832 du Code civil...
Jurisprudence - Liquidation judiciaire - Seul le liquidateur peut agir sur le fondement de l’article 1832 du Code civil contre les associés en fixation...
Le mensuel (11 N° /an)
N°279Voir le sommaire
Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.
L'hebdo (45 N° /an)
N°1146Voir le sommaire
Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...
Les premiers pas de la CICAP
Le 12 avril dernier, lors d’une conférence-débat organisée par le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer et par le Club des juristes, il a été question...
Trois questions à… Olivier Colcombet, président d’Optimhome
Le réseau immobilier a présenté le 16 mai dernier, la 4e édition d’une étude sur les Français et l’immobilier, menée avec l’Ifop. Cette année,...
Trois questions à… Emmanuel Clerget
C’est une première : l’association qui organise le congrès des notaires de France a présenté ses 20 propositions quelques jours avant la tenue du...
