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Insuffisance d’actif : Application immédiate de la loi du 9 décembre 2016.

Jurisprudence – Insuffisance d’actif : Application immédiate de la loi du 9 décembre 2016. À la suite de la mise en liquidation judiciaire d’une société le 2 décembre...

Mise en conformité réglementaire des CGP

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine. La...

18e réunion du Haut Conseil de Stabilité Financière (HSCF)

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine. Lors...

Le contrat d’entreprise prend fin à la réception de l’ouvrage, avec ou sans...

Jurisprudence – Immobilier : Le contrat d’entreprise prend fin à la réception de l’ouvrage, avec ou sans réserves. Un client contacte un entrepreneur afin de voir réaliser...

Trois questions à Nadia Hamya

La mise en place du PAS fait surgir de nombreuses questions des contribuables, notamment sur l’imposition de leurs revenus pour l’année de transition 2018....

Crédit et réductions d’impôts : l’acompte porté à 60 % dès janvier 2019

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine. Gérald...

6e rencontres internationales Althémis

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine. Ces...

Congrès de l’association française de droit rural (AFDR)

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine. L’AFDR...

Le recul des défaillances s’essouffle

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine. Mi-juillet,...

LES BRÈVES DE LA SEMAINE – 17 SEPTEMBRE 2018

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine. Le...

Le mensuel (11 N° /an)

N°282

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1159

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Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Trois questions à Nadia Hamya, associée chez Taj

La mise en place du PAS fait surgir de nombreuses questions des contribuables, notamment sur l’imposition de leurs revenus pour l’année de transition 2018....

Trois questions à … Serge Forest

Trois questions à Serge Forest, président de la Fédération générale des clercs et employés de notaires Force Ouvrière (FGCEN-FO). Cette étude correspond-elle à la réalité de ce...

Trois questions à… Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat

L’Autorité de la concurrence a délivré, le 31 juillet dernier, son avis sur la deuxième salve d’installation des notaires, préconisant la nomination de 700...