LA LOCATION EN MEUBLÉ EST-ELLE UN INVESTISSEMENT ÉCONOMIQUE ?
- 972 vues
On se souvient peut-être que le code général des impôts permettait ( jusqu’en novembre 2012)…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
On se souvient peut-être que le code général des impôts permettait ( jusqu’en novembre 2012)…
En 2019, le cédant assigne le cessionnaire devant le président d’un tribunal de commerce en application…
Par arrêté du garde des Sceaux du 25 mai 2022, Lucie Bonaud, épouse Ciriolo, est nommée notaire…
Les panélistes ont proposé une réflexion juridique autour des règles qui devraient encadrer…
Le « street art », aussi appelé en français « art urbain » ou « art de rue »,…
Si le droit d’auteur du street artiste se heurte parfois au droit d’auteur d’autres créateurs (celui…
Quelles sont les mesures essentielles contenues dans ce nouveau train de sanctions, adopté le 30 mai dernier ? L’objectif…
Ce qui s’apparente le plus à une définition juridique de l’oeuvre de street art, en droit français,…
Donnant lieu à l’une des rares procédures judiciaires en la matière, il a conduit au renvoi devant…
I – DROIT DE L’URBANISME A – LES DOCUMENTS D’URBANISME Le développement durable constitue…
Pouvez-vous présenter la Fédération de l’Art Urbain ? La Fédération de l’art…
Les débiteurs contestent sa qualité de créancier, invoquant l’insuffisance des mentions du bordereau…
Considérez-vous que, dans le domaine de l’investissement des familles, il y a un avant et un après Covid…
Voilà un concept a priori bien éloigné de la sphère du droit : « pur sentiment, refusant…
Que pouvez-vous apporter aux notaires sur le processus de négociation immobilière ? Sur le fond, je n’ai…
La cour d’appel accueille ces demandes et condamne ceux-ci au paiement de dommages-intérêts. Le syndicat…
Pour le reste, le surplus aura principalement porté sur la justice pénale. Sans surprise en période…
I – LA QUALITÉ D’ASSOCIÉ DE L’USUFRUITIER ÉCARTÉE En reprenant à son…
La banque forme un pourvoi, soutenant que cette courte prescription constituait une exception purement personnelle au débiteur…
La précédente étude de cette ampleur sur le métier de family officer remontait à 2009.…
La cour d’appel déclarant les testaments nuls et excluant l’application des dispositions de l’article…
Par arrêté du garde des Sceaux du 11 avril 2022, Astrid Alonso, épouse Daviot, est nommée notaire…
Par arrêté du garde des Sceaux du 8 avril 2022, Kerstin Becker est nommée notaire associée de…
La directive, qui fait partie du « company law package », doit être transposée en droit…
La forte dépendance au gaz russe de l’Europe dont l’approvisionnement dépend à 45 % de…
Par arrêté du garde des Sceaux du 30 mars 2022, Virginie Clerc et Laetitia Rapagna sont nommées notaires…
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne