
20 ANS D’ASSURANCE-VIE, quelles assurances ?
I - L’assurance-vie, comme outil de détention. Les années passées dans la confection de cette…
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I – LA POLITIQUE RÉPRESSIVE DANS L’OPPORTUNITÉ DES POURSUITES Au vu des éléments…
S’agissant des montages relatifs au patrimoine professionnel, sur lesquels nous avons beaucoup publié dans…
Avec toujours la même vocation : penser le droit ensemble, partager les connaissances et les réflexions, dans…
Notaires Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 30 décembre 2022, Maxime Hartanerot…
Après son décès, ses héritières assignent leur frère en partage de l’indivision…
La Cour de cassation juge que « 7. Selon le premier de ces textes, les libéralités, directes ou indirectes,…
Décomposées en 8 chapitres, les 60 mesures annoncées emprunteront plusieurs véhicules législatifs.…
La cour d’appel déclare l’action en nullité irrecevable, dès lors que l’ordonnance…
Àl’occasion de ce forum, une table ronde accueillait des intervenants pour débattre du point de savoir…
La Cour de cassation, en assemblée plénière, refuse cette analyse par un arrêt de rejet. Elle…
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Sur ce point, la chambre commerciale rejette le pourvoi, retenant que « 5. Selon l’article L. 211-20, I, du…
Guerres hybrides sur un air de souveraineté nationale et européenne, de désinformation digitale et…
La cour d’appel, retenant que seuls les copropriétaires représentés par pouvoir sont recevables…
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La cour d’appel, retenant que l’article L. 145-15 du code de commerce ne pouvait s’appliquer à…
L’observatoire est établi à partir de l’analyse des résultats de 1000 études de…
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