Les nominations de la semaine - n°1367
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Notaires Par arrêté du garde des Sceaux du 4 avril 2023, Émilie Ebreuil est nommée notaire à…
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Notaires Par arrêté du garde des Sceaux du 4 avril 2023, Émilie Ebreuil est nommée notaire à…
Dans le cadre de la 3e édition de ce baromètre, réalisé par Oxygen+ en partenariat avec l’AFJE…
Elle juge qu’ « 4. Une instance, relative à la seule annulation d’un congé refusant le renouvellement…
La cour d’appel ayant écarté la nullité au motif que les minimes altérations de la formule…
Pour les juges du fond, le règlement de la facture par l’ex-époux à l’aide de capitaux…
Cette arrivée fait suite à une implantation dans la région PACA et en Auvergne Rhône-Alpes. Le…
Progression constante Une enquête, réalisée fin 2022 par l’AFG, met en évidence que les…
Sur quoi porte cet arrêt ? Selon l’alinéa 4 de l’article L. 227-9 du code de commerce, «…
La cour d’appel ayant écarté la demande de la banque, celle-ci forme un pourvoi. Elle soutient que le…
La Cour rappelle qu’« 13. Elle a appliqué cette jurisprudence aux décisions prises en violation…
La cour d’appel ayant validé le congé et jugé que la résiliation était intervenue…
Une décision du 29 mai 2012 ayant abouti à l’annulation de la décision du maire refusant de constater…
Après une phase d’euphorie qui a débuté avec la vente aux enchères par Christie’s…
Entre records de ventes aux enchères et éclatement de la bulle spéculative, dire que les NFT ont déchaîné…
L'absence de régime juridique de transmission tenant compte spécifiquement des caractéristiques…
Du fait de leur arrivée triomphale sur le marché de l’art international présageant des activités…
Pour autant, la perception de cette notion ne doit pas, à ce stade, rester figée. Une réf lexion juridique…
Quelque 315 mouvements d’associés dans les cabinets d’avocats d’affaires ont été…
Comment est née l’association Notaires au féminin ? Je suis notaire depuis l’an 2000. À…
Quels sont les enseignements principaux de cette étude et quelle évolution par rapport à l’édition…
L’administration fiscale forme un pourvoi devant la Cour de cassation, laquelle rend un arrêt de cassation au…
Si la Cour de cassation approuve la qualification de trouble de fait retenue par la cour d’appel, « 15. (…)…
La cour d’appel écarte toutefois les demandes d’indemnisation de la banque, au motif qu’elle n’avait…
Mais la Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle juge que « 6. D’une part, l’action en résiliation…
C’est chez les avocats que le taux global de féminisation des effectifs est le plus élevé. Il…
La cour d’appel rejette ces demandes. D’abord, concernant le TEG, elle relève, pour le premier prêt,…
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