Notaires
Les modalités des opérations de tirages au sort prévues à l’article 53 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la…
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Un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) fait édifier des bâtiments sur le terrain dont l’un des associés…
C’était, en 2015, la durée moyenne escomptée de la vie active dans l’Union européenne en 2015Source : Eurostat, 14 nov.…
Un décret relatif à la lutte contre le financement du terrorisme a été publié au Journal officiel le 13 novembre (D. n° 2016-1523,…
Le 14 novembre, lors d’une réunion de la commission d’enquête du Parlement européen sur les Panama papers, le directeur…
La commission d’enquête du Parlement européen sur les Panama papers a auditionné le 16 novembre Joseph Stiglitz, économiste…
À l’âge de vingt ans, une jeune femme et sa mère assignent un homme aux fins de voir établir judiciairement sa paternité.…
Une société commande des téléviseurs ; après versement d’un acompte, il était prévu, après la livraison, le paiement d’une…
À la suite du redressement, puis de la liquidation judiciaire du débiteur, un fournisseur de matériel de minoterie déclare…
Possibles depuis le 16 novembre à 14h, les demandes de nomination aux offices notariaux à créer ont connu quelques remous…
Vous avez organisé en octobre les premières assises de l’accès aux droits et à la justice. Pourquoi ?Le sujet de l’accès…
NovembreCIFKramer Levin et l’Anacofi organisent le 18 novembre à Paris un séminaire Asset Management sur le thème suivant :…
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