Notaires
Le Conseil d’État s’est prononcé le 17 janvier 2017 sur le recours en référé de diplômés notaires contre le décret du 9 novembre…
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Le Conseil d’État s’est prononcé le 17 janvier 2017 sur le recours en référé de diplômés notaires contre le décret du 9 novembre…
Un arrêté du 5 janvier 2017 publié au Journal officiel le 19 janvier est venu modifier l’arrêté du 1er septembre 2016 portant…
Un couple divorce et la date de ses effets dans les rapports patrimoniaux entre les époux est reportée par la cour d’appel…
Somme à partir de laquelle 68 % des Français estiment que l’on est richeSource : 1er baromètre national du patrimoine, Magazine…
À l’occasion de ses voeux aux personnalités du monde judiciaire le 17 janvier, le garde des Sceaux a notamment déclaré que…
Un arrêté relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière…
Un couple adhère, en janvier 2000, à un contrat collectif d’assurance sur la vie souscrit par leur banque auprès d’une compagnie…
Un contrat de bail comprend une clause de solidarité stipulant expressément que les époux, les partenaires et les colocataires…
Après avoir souscrit, en 2006, un contrat d’assurance sur la vie sur lequel il effectue des versements s’élevant à un total…
Le 18 janvier, la Confédération nationale des avocats a proposé à l’ensemble des barreaux de France de mettre en place un…
Quel est votre programme ?Avec la perspective du Brexit et des élections dans de nombreux États membres (France, Allemagne,…
JanvierImmobilierLe 26 janvier à Paris, l’Institut de l’épargne immobilière et foncière organise une matinée prospective…
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